Politique de confidentialité

1. Introduction

DebtB2B SAS (ci-après "DebtB2B", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données de l'entreprise : raison sociale, SIRET, TVA, adresse du siège, forme juridique
• Documents KYC : KBIS, pièce d'identité du représentant légal, RIB
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, cookies
• Données financières : informations de paiement (via notre prestataire sécurisé Stripe)
• Données de transaction : dossiers de créances, offres, contrats

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vérifier votre identité (KYC) et prévenir la fraude
• Fournir les services de la plateforme (mise en relation, gestion de transactions)
• Traiter les paiements et les abonnements
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte et à nos services
• Améliorer nos services et réaliser des statistiques (anonymisées)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir les services de la plateforme
• L'obligation légale : pour la vérification KYC, la lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
• L'intérêt légitime : pour la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services
• Votre consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques : hébergement (OVH), paiement (Stripe), signature électronique (DocuSign)
• Les autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire
• D'autres utilisateurs de la plateforme : dans le cadre des transactions (nom de l'entreprise, coordonnées de contact)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme + 3 ans après la fermeture du compte
• Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale LCB-FT)
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Logs de connexion : 12 mois

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base de données
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Authentification à deux facteurs (2FA)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO (Délégué à la Protection des Données) à : dpo@debtb2b.com

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
• Cookies de performance : pour mesurer l'audience (Google Analytics, anonymisés)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et vous sera notifiée par email si elle est substantielle.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@debtb2b.com
Adresse : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr